Actu
Taxe Patrimoniale: à payer pour le 31 mars 2026
3 mars 2026 Comptabilité / fiscalité
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être […]
Plateforme TRIO : le cadre légal est désormais pleinement opérationnel
2 mars 2026 Droit du travail
Dans une actualité du 8 avril 2025, nous vous présentions la mise en place progressive de la plateforme TRIO, nouvel outil numérique destiné à améliorer la communication entre médecins dans […]
Rapport annuel du SIPPT: échéance au 1er avril 2026
24 février 2026 Droit du travail
Comme chaque année, les employeurs doivent établir le rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) avant le 1er avril. Cette obligation concerne toutes […]
Politique de ‘retour au travail’ renforcée: attention aux nouvelles sanctions dès le 1er mars 2026
17 février 2026 Droit du travail
A partir du 1er mars 2026, la politique de « retour au travail » des personnes en incapacité de travail de longue durée est sensiblement renforcée. Cette réforme s’inscrit dans […]
Heures supplémentaires volontaires et heures de relance
16 février 2026 Droit du travail
Depuis 2023, existe en droit belge la possibilité pour tous les employeurs du secteur privé de faire prester par les travailleurs qui le désirent des heures supplémentaires dites 'heures de […]
Flexibilisation du travail: un nouveau pas dans le projet ARIZONA
13 février 2026 Droit du travail
Ce 3 février 2026, a été déposé devant la chambre le projet de loi DOC 56 1324/001, lequel vise selon ses auteurs à introduire davantage de flexibilité, de simplification administrative […]
Indexation des salaires en ce début d’année 2026
4 février 2026 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
L’ indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail
4 février 2026 Droit du travail
Certains frais de déplacement effectués par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail sont obligatoirement indemnisés par l’employeur. C’est notamment le cas pour les trajets effectués à […]
Indemnité pour les frais de déplacement professionnel – adaptation du montant
4 février 2026 Droit du travail
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement change à partir du 1er janvier 2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026, le […]
APE Wallonie : nouvelles règles applicables au 1er janvier 2026
3 février 2026 Droit du travail
Le 23 octobre 2025, le Gouvernement wallon avait adopté en première lecture un avant-projet de décret programme budgétaire introduisant diverses modifications en termes d’aides à l’emploi. Le décret-programme voté le […]
Le législateur wallon élargit l’accès aux Agences locales pour l’emploi (ALE)
3 février 2026 Droit du travail
A partir du 1er janvier 2026, l’accès au dispositif des Agences locales pour l’emploi (ALE) sera élargi à de nouveaux publics en Wallonie. Actuellement Jusqu’à présent, les ALE étaient accessibles […]
A partir du 1er février 2026, les sanctions financières pour les infractions au Code pénal social vont sensiblement augmenter
2 février 2026 Droit du travail
Une nouvelle loi publiée au Moniteur belge le 30 décembre 2025 modifie la manière dont les amendes prévues en droit pénal social sont calculées, ainsi que leur niveau minimal lorsqu’une […]
