Conseil

Retour au travail : TRIO simplifie la communication entre médecins
8 avril 2025 Droit du travail
Depuis le 19 février 2025, les médecins traitants, les médecins du travail et les médecins-conseils des mutuelles disposent d’un outil numérique commun : la plateforme TRIO. L’objectif est d’améliorer la […]

Changement concernant les mesures d’employabilité
3 avril 2025 Droit du travail
Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles sont applicables concernant les mesures d’employabilité1. Par ces mesures, il faut entendre toutes mesures de formation et d’accompagnement du travailleur en cas […]

Congés légaux et extralégaux : comment ça marche?
2 avril 2025 Droit du travail
Avec les jours qui allongent et le soleil bien présent, les projets de vacances commencent à arriver ! Pouvoir calculer le droit aux vacances de ses équipes Maîtriser la différence entre […]

Vos nouveaux outils en droit du travail
1 avril 2025 Droit du travail
Ces derniers mois nous travaillons activement à renforcer notre site d’actualités et d’outils utiles pour la gestion de votre structure. Plus particulièrement, en droit du travail vous trouverez plusieurs notes intéressantes […]

Adaptation du montant trimestriel des indemnités pour les frais de déplacement professionnel
25 mars 2025 Droit du travail
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement a changé depuis le 1er janvier 2025. Pour la période du 1er janvier 2025 au1er au 31 mars 2025, […]

L’obligation de publier le bilan social
24 mars 2025 Droit du travail
Le bilan social est un document qui reprend les informations relatives aux effectifs de l’entreprise : Le nombre de travailleur, les formations suivies, le temps de travail des travailleurs, le genre,… Vous […]

Publications au Moniteur belge : nouveaux tarifs !
6 mars 2025 Droit des ASBL
Depuis le 1er mars 2025, et comme chaque année à cette date, les nouveaux tarifs pour les publications sont entrés en vigueur. Ils sont repris sur le site du SPF […]

Marchés publics de faible montant : obligation d’encodage sur e-Procurement
5 mars 2025 Droit du travail
Depuis le 1er janvier 2025, tous les marchés publics de faible montant passés durant l’année doivent être encodés annuellement sur la plateforme e-Procurement et ce, au plus tard pour le […]

Que faut-il attendre de l’accord de gouvernement?
4 mars 2025 Droit des ASBL
Le 31 janvier dernier, l’accord de gouvernement pour le fédéral a été conclu, et depuis, quelques questions nous ont été adressées quant à l’impact de ce texte. Quelques mois avant, […]

A vos AG, prêts ? Partez !
3 mars 2025 Droit des ASBL
Dans quelques semaines, la saison des assemblées générales sera lancée ! Pour que ce moment important (et obligatoire) se passe au mieux, nous vous proposons un récapitulatif des choses à faire […]

Prochaine indexation des salaires en septembre ou octobre 2025
28 février 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]

Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
27 février 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]