Conseil
Mandats bancaires, registre UBO et BCE: attention aux discordances
30 septembre 2025 Droit des ASBL
Depuis la mise en place du registre UBO, plusieurs entreprises sont rappelées à l’ordre par leur banque, qui parfois menace de bloquer les comptes. Ceci peut être lié au fait […]
Quelles nouveautés en matière de budget mobilité?
29 septembre 2025 Droit du travail
Le budget mobilité, qui permet aux travailleurs de convertir leur voiture de société en un budget annuel destiné à financer des solutions de transport durables (voiture électrique, vélo, transports en […]
Suppression du RCC : ce qui change pour vos collaborateurs
26 septembre 2025 Droit du travail
L’accord de gouvernement du 31 janvier 2025 prévoyait la suppression progressive du RCC, souvent appelé « prépension ». C’est désormais chose faite : l'Arrêté royal du 5 septembre 2025 vient […]
Norme salariale 2025-2026 : confirmation officielle de la marge à 0 %
18 septembre 2025 Droit du travail
En février dernier, nous vous informions que le rapport technique du Conseil central de l’économie (CCE) recommandait de limiter strictement l’évolution des coûts salariaux pour 2025-2026. Retrouvez cette première actualité […]
Facturation électronique : concrètement, comment passer à Peppol avant le 1er janvier 2026
4 septembre 2025 Comptabilité / fiscalité
Dans l’actualité du 8 juillet 2025, nous vous avions présenté cette nouvelle obligation ainsi que les entreprises concernées par la facturation électronique. Les situations possibles Nous souhaitons à présent vous […]
Pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé : prolongation de certaines mesures
26 août 2025 Droit du travail
Pour faire face à la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé et ce, depuis le 1er juillet 20221, il est permis aux pensionnés de poursuivre une […]
Le délai du dépôt des déclarations à l’IPM approche
20 août 2025 Comptabilité / fiscalité
Les déclarations d’impôts pour les Personnes Morales (IPM) ou pour les sociétés (ISoc) doivent être réalisée pour le 30 septembre 2025 via la plateforme Biztax ou en version papier. Ce […]
Etudiants et flexi-travailleurs : consultations des données précontractuelles
28 mai 2025 Droit du travail
Vous êtes employeurs, vous envisagez d’engager un travailleur étudiant ou un flexi-travailleur, mais vous ignorez si la personne concernée remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce type de contrat ? Dans […]
A vos AG, prêts ? Partez !
22 mai 2025 Droit des ASBL
La période des AG est imminente ! Il est donc temps de l’organiser. Voici un récapitulatif des choses à faire avant, pendant et après l’AG. Avant l’AG Votre AG doit se […]
Prochaine indexation des salaires, prévue en mars ou en avril 2026
14 mai 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Changement sur le quota d’heures pour les étudiants jobistes
14 mai 2025 Droit du travail
Une des mesures annoncées par le gouvernement ARIZONA a été votée et est désormais en vigueur ! Il s’agit de l’augmentation du quota d’heures autorisées pour les étudiants jobistes1. En effet, […]
Retour au travail : TRIO simplifie la communication entre médecins
8 avril 2025 Droit du travail
Depuis le 19 février 2025, les médecins traitants, les médecins du travail et les médecins-conseils des mutuelles disposent d’un outil numérique commun : la plateforme TRIO. L’objectif est d’améliorer la […]
