Conseil
Travailleur bloqué à l’étranger en raison d’un conflit. Que faire?
17 mars 2026 Droit du travail
Les tensions géopolitiques actuelles peuvent parfois avoir des conséquences inattendues sur l’exécution du contrat de travail. Il arrive en effet qu’un travailleur se retrouve bloqué à l’étranger en raison d’un […]
Congé de maternité : certaines activités désormais autorisées sans perte d’indemnité
16 mars 2026 Droit du travail
A partir du 1er avril 2026, les règles relatives au congé de maternité et au maintien de l’indemnité versée par l’assurance maladie-invalidité sont assouplies. Jusqu’à présent, le principe était clair […]
Dépôt du listing TVA pour le 31 mars 2026: les étapes à suivre
12 mars 2026 Comptabilité / fiscalité
Si vous êtes assujettis à la TVA, vous avez l’obligation de transmettre à l’autorité fiscale votre listing TVA chaque année pour le 31 mars. Cette liste reprendre le numéro TVA […]
Publications au Moniteur belge: nouveaux tarifs !
10 mars 2026 Droit des ASBL
Depuis le 1er mars 2026, et comme chaque année à cette date, les nouveaux tarifs pour les publications sont entrés en vigueur. Ils sont repris sur le site du SPF […]
Plan de formation: échéance pour le 31 mars 2026
3 mars 2026 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant au moins 20 travailleurs doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs au plus tard pour […]
Politique de bien-être et risques psychosociaux : prévenir plutôt que subir
3 mars 2026 Droit du travail
La prévention des risques psychosociaux reste, en 2026, un enjeu central pour les employeurs et les ASBL. Stress, tensions internes, changements organisationnels ou conflits interpersonnels peuvent rapidement fragiliser un climat […]
Taxe Patrimoniale: à payer pour le 31 mars 2026
3 mars 2026 Comptabilité / fiscalité
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être […]
Plateforme TRIO : le cadre légal est désormais pleinement opérationnel
2 mars 2026 Droit du travail
Dans une actualité du 8 avril 2025, nous vous présentions la mise en place progressive de la plateforme TRIO, nouvel outil numérique destiné à améliorer la communication entre médecins dans […]
Rapport annuel du SIPPT: échéance au 1er avril 2026
24 février 2026 Droit du travail
Comme chaque année, les employeurs doivent établir le rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) avant le 1er avril. Cette obligation concerne toutes […]
Politique de ‘retour au travail’ renforcée: attention aux nouvelles sanctions dès le 1er mars 2026
17 février 2026 Droit du travail
A partir du 1er mars 2026, la politique de « retour au travail » des personnes en incapacité de travail de longue durée est sensiblement renforcée. Cette réforme s’inscrit dans […]
Heures supplémentaires volontaires et heures de relance
16 février 2026 Droit du travail
Depuis 2023, existe en droit belge la possibilité pour tous les employeurs du secteur privé de faire prester par les travailleurs qui le désirent des heures supplémentaires dites 'heures de […]
Flexibilisation du travail: un nouveau pas dans le projet ARIZONA
13 février 2026 Droit du travail
Ce 3 février 2026, a été déposé devant la chambre le projet de loi DOC 56 1324/001, lequel vise selon ses auteurs à introduire davantage de flexibilité, de simplification administrative […]
