Conseil
Publications au Moniteur belge : nouveaux tarifs !
6 mars 2025 Droit des ASBL
Depuis le 1er mars 2025, et comme chaque année à cette date, les nouveaux tarifs pour les publications sont entrés en vigueur. Ils sont repris sur le site du SPF […]
Marchés publics de faible montant : obligation d’encodage sur e-Procurement
5 mars 2025 Droit du travail
Depuis le 1er janvier 2025, tous les marchés publics de faible montant passés durant l’année doivent être encodés annuellement sur la plateforme e-Procurement et ce, au plus tard pour le […]
Que faut-il attendre de l’accord de gouvernement?
4 mars 2025 Droit des ASBL
Le 31 janvier dernier, l’accord de gouvernement pour le fédéral a été conclu, et depuis, quelques questions nous ont été adressées quant à l’impact de ce texte. Quelques mois avant, […]
A vos AG, prêts ? Partez !
3 mars 2025 Droit des ASBL
Dans quelques semaines, la saison des assemblées générales sera lancée ! Pour que ce moment important (et obligatoire) se passe au mieux, nous vous proposons un récapitulatif des choses à faire […]
Prochaine indexation des salaires en septembre ou octobre 2025
28 février 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
27 février 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]
Norme salariale 2025-2026 : une augmentation de 0 %
19 février 2025 Droit du travail
Le Conseil central de l’économie (CCE) a fixé la norme salariale à 0 % pour la période 2025-2026. Concrètement, cela signifie qu’aucune augmentation salariale ne sera possible en dehors de […]
Demande de remboursement pour le congé-éducation payé 2023-2024
18 février 2025 Droit du travail
Durant l’année scolaire 2023-2024, certains de vos travailleurs ont peut-être bénéficié du congé-éducation payé. Celui-ci permet au travailleur de s’absenter de son travail avec maintien de son salaire pour suivre des […]
Le compte individuel et la fiche fiscale sont à transmettre obligatoirement avant le 1er mars
18 février 2025 Droit du travail
Chaque année, l’employeur à l’obligation de remettre à chaque travailleur une copie complète du compte individuel. Celui-ci doit être remis avant le 1er mars de l’année qui suit l’année de […]
L’ indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail
18 février 2025 Droit du travail
Certains frais de déplacement effectués par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail sont obligatoirement indemnisés par l’employeur. C’est notamment le cas pour les trajets effectués à […]
Rapport d’analyse sur l’égalité homme-femme dans l’entreprise
18 février 2025 Droit du travail
Lutter contre l’écart salarial Afin de lutter contre l’écart salarial subsistant entre les hommes et les femmes, différentes mesures ont été prises1, dont des mesures au niveaux des entreprises2. En […]
Publication du plan de formation
28 janvier 2025 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant 20 travailleurs au moins doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs pour le 31 mars […]
