FAQ

Seules les ASBL faisant partie de la catégorie des "grandes ASBL" doivent désigner un commissaire.
Consultez le tableau Obligations Comptables des ASBL selon leurs taille sur notre page Outils / Documents en comptabilité et fiscalité.

Il n'existe pas de modèle type d'outils de gestion car ceux-ci doivent être adaptés aux besoins et réalités de chaque structure.

Pour vous aider dans l'élaboration des ces outils de gestion, 2 possibilités sont offertes par La Boutique de Gestion :

La comptabilité simplifiée peut être utilisée par les (très) petites ASBL. Toutes les autres ASBL doivent tenir une comptabilité en partie double. Le tableau repris dans Outils / Documents en comptabilité et fiscalité à télécharger précise les obligations comptables en fonction de la taille de l'ASBL.

La comptabilité simplifiée est une comptabilité "de liquidités" qui ne se préoccupe que des mouvements d'argents (entrées et sorties) sur le compte en banque ou dans la caisse. Une note explicative ainsi qu'un fichier Excel permettant de tenir une comptabilité simplifiée est disponible aussi dans Outils / Documents en comptabilité et fiscalité à télécharger.

La comptabilité en partie double est une comptabilité "de consommation" qui ne se limite pas aux mouvements d'argent. Elle est établie à deux niveaux :

  • tout d'abord, dès qu'une facture est reçue ou émise, elle est encodée dans la comptabilité indépendement que le paiement ait eu lieu,
  • ensuite, lorsque le paiement est réalisé celui ci est également repris dans la comptabilité en partie double.

La Boutique de Gestion propose des formations sur la comptabilité en partie double.

Le Code de droit economique (CDE) et le Code des sociétés et des associations (CSA) déterminent les obligations comptables des ASBL.

Ces obligations varient en fonction de la taille de l'ASBL. Une ASBL peut être considérée comme "très petite", "Micro", "Petite" ou "grande/autre" ASBL et cela dépend du nombre d'ETP, des recettes récurrentes, et du patrimoine.

Le détail de ces obligations est repris dans un tableau récapitulatif disponible dans Outils / Documents en comptabilité et fiscalité à télécharger.

C'est une taxe qui compense les droits de succession, qui ne peuvent être réclamés pour une personne morale.

Il s'agit en résumé :

  • D'une taxe sur l'ensemble des biens dont l'ASBL est propriétaire si ceux-ci dépassent une valeur de 50.000 €
  • Dont la déclaration est à déposer au bureau "Sécurité juridique" compétent pour le 31 mars de chaque année

Et dont la taxe est progressive:

  • 0 % sur la première tranche de 50.000 €
  • 0,15 % sur la tranche de 50.000,01 à 250.000 €
  • 0,30 % sur la tranche de 250.000,01 à 500.000 €
  • 0,45 % sur ce qui excède 500.000 €

Pour plus d'informations, et pour avoir accès au formulaire à remplir, consultez la page du SPF Finances.

Un exemple de formulaire de la déclaration pré-rempli est par ailleurs proposé sur le site de la Boutique de Gestion, dans l'espace Outils / Documents en comptabilité et fiscalité.

Sauf pour la "taxe patrimoniale", les obligations fiscales de l'ASBL ne sont pas liées à la forme juridique mais à la nature des activités que l'ASBL réalise, ainsi qu'à la manière dont ces activités sont réalisées. La Boutique de Gestion propose des notes et documents à télécharger dédiés aux obligations fiscales des ASBL.

Non mais nous proposons une liste de partenaires comptables spécialisés dans le non-marchand. Consultez la page partenaires.

Le réviseur et le commissaire sont tous deux membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
La différence est que le commissaire est imposé par la loi pour les ASBL qui font partie de la catégorie des "grandes ASBL" ; dans les autres cas, on parlera alors de réviseur.
Le commissaire a donc une mission légale permanente, et le réviseur réalise d'autres mission légales occasionnelles (apports en nature, fusion, dissolution,…) ou des missions contractuelles (opinion sur des états financiers avant une demande d'emprunt,..).
Pour plus d'informations, consultez le site de "L'institut des réviseurs d'entreprise".

Le vérificateur au compte, quant à lui, n'a pas besoin de justifier de compétences spécifiques pour exercer cette fonction mais des connaissances en comptabilités sont néanmoins indispensables.