Mon ASBL compte des membres ou des administrateurs non belges: quelles sont les difficultés et les solutions?
De nombreuses associations comptent parmi leurs fondateurs ou administrateurs des personnes résidant à l'étranger ou de nationalité non belge. Si cette diversité reflète le caractère international de leurs activités, elle se heurte souvent à des lourdeurs administratives en Belgique.
Quels sont les principaux obstacles rencontrés?
- Le blocage bancaire: En raison de leurs obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (normes AML/KYC), les banques belges font preuve d'une extrême prudence. Ouvrir un compte bancaire pour une structure dont les représentants n'ont pas de domicile ou d'historique financier en Belgique peut prendre plusieurs semaines, voire faire l'objet d'un refus.
- L’enregistrement à la BCE et au Registre UBO: Tout administrateur doit être répertorié à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et déclaré au Registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Sans numéro de registre national belge (NISS) ni carte eID, l’identification administrative ne peut pas se faire de manière automatisée.
Quelles sont les démarches et alternatives possibles?
Obtenir un "Numéro Bis" ou utiliser l'authentification eIDAS
- Pour inscrire un administrateur étranger, il est nécessaire de lui faire attribuer un numéro Bis (numéro d'identification au Registre national pour les non-résidents). Cette attribution est généralement effectuée par le greffe du Tribunal de l'entreprise lors du dépôt de l'acte constitutif ou de nomination.
- S'il s'agit d'un ressortissant de l'Union européenne, il peut également utiliser le système d'authentification européen eIDAS pour se connecter aux plateformes de l'État belge (UBO, e-Greffe) avec l'identité numérique de son pays d'origine.
Adapter la composition du noyau fondateur au démarrage
- Pour éviter de bloquer la création de l'ASBL, une pratique courante consiste à constituer l'acte fondateur avec un noyau d'administrateurs résidents ou disposant déjà d'un NISS/numéro Bis.
- Une fois le compte bancaire ouvert et la BCE validée, l'assemblée générale peut nommer de nouveaux administrateurs ou membres étrangers via une simple mise à jour au Moniteur belge.
Passer par une AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif)
- Si les activités sont fortement internationales, la constitution d'une AISBL est envisageable. Sa création nécessite un acte notarié et une reconnaissance par Arrêté Royal.
- Bon à savoir: L'AISBL offre une grande liberté dans la rédaction de ses statuts et sa gouvernance. En revanche, elle n'exempte pas des vérifications UBO/bancaires et implique des coûts (frais notariés) et des délais de création plus importants qu'une ASBL classique.
La Boutique de Gestion peut elle m'aider à lancer mon projet ?
Afin de choisir la forme juridique adaptée, de rédiger des statuts conformes à la loi et à votre gouvernance, d’évaluer le coût des emplois envisagés La Boutique de Gestion vous accompagne relativement à ces questions clés pour le lancement de votre ASBL ou de votre coopérative agréée "entreprise sociale".
La Boutique de Gestion vous aide dans ces démarches via :
- Différents modules de formation : droit des ASBL, comptabilité, gestion financière, droit du travail, ressources humaines…
- Des outils, c’est-à-dire des notes explicatives, des modèles directement utilisables et une FAQ.
- Des accompagnements sur l’écriture des statuts, sur la conception d’un modèle de gouvernance adapté au projet, le calcul de budget de salaires, l’établissement d’un business plan.
La Boutique de Gestion ne propose par contre pas directement d’accompagnement pour les porteurs de projet, et pour cela vous pouvez vous vers une agence conseil, en Wallonie ou à Bruxelles.
Quelles sont les démarches pour constituer une ASBL en ligne ?
Il est possible de créer une ASBL en ligne via la plateforme "JustAct".
Pour plus d'information, consultez la note "Démarches pour la constitution d'une ASBL" dans notre espace Outils/Droit des ASBL ou consultez directement la plateforme "JustAct"
Comment fonctionne une ASBL ? Quelles sont ses droits et obligations ?
Une ASBL a un ensemble de droits et d'obligations, qui sont notamment liés au fonctionnement des deux organes obligatoires, à savoir l'AG et l'OA.
Pour tout savoir sur le fonctionnement d'une ASBL, n'hésitez pas à participer à la formation Comprendre le fonctionnement et les obligations administratives d’une ASBL.
Comment créer une ASBL ?
Pour créer une ASBL il faut entre autres :
- un but social conforme à la définition légale d'une ASBL
- un minimum de 2 membres fondateurs
Il faut par ailleurs rédiger des statuts qui doivent être déposés au tribunal de l'entreprise.
Une note explicative intitulée "démarches pour la constitution d'une ASBL" ainsi qu'un ensemble de documents utiles sont disponibles sur le site de La Boutique de Gestion dans l'onglet Outils.
La Boutique de Gestion ne propose pas d'accompagnement pour les porteurs de projet, Pour cela, vous pouvez contacter une agence conseil en Wallonie ou à Bruxelles.
Peut on réaliser des publications par voie électronique?
Pour l'instant non, sauf pour la création d'une ASBL, qui est possible via Just-on-Web.
Pour toute modification ultérieure, que cela concerne une ASBL ou une société, il faut passer par le dépôt de formulaires papier via le greffe.
Puis-je établir le siège de mon ASBL à mon domicile ?
Le siège social peut être établi au domicile sans conséquence sur votre situation personnelle. Si vous êtes locataire, demandez cependant l'autorisation au propriétaire.
