FAQ

Une ASBL a un ensemble de droits et d'obligations, qui sont notamment liés au fonctionnement des deux organes obligatoires, à savoir l'AG et l'OA.

Pour tout savoir sur le fonctionnement d'une ASBL, n'hésitez pas à participer à la formation Comprendre le fonctionnement et les obligations administratives d’une ASBL.

Pour créer une ASBL il faut entre autres :

  • un but social conforme à la définition légale d'une ASBL
  • un minimum de 2 membres fondateurs

Il faut par ailleurs rédiger des statuts qui doivent être déposés au tribunal de l'entreprise.

Une note explicative intitulée "démarches pour la constitution d'une ASBL" ainsi qu'un ensemble de documents utiles sont disponibles sur le site de La Boutique de Gestion dans l'onglet Outils.

La Boutique de Gestion ne propose pas d'accompagnement pour les porteurs de projet, Pour cela, vous pouvez contacter une agence conseil en Wallonie ou à Bruxelles.

Afin de choisir la forme juridique adaptée, de rédiger des statuts conformes à la loi et à votre gouvernance, d’évaluer le coût des emplois envisagés La Boutique de Gestion vous accompagne relativement à ces questions clés pour le lancement de votre ASBL ou de votre coopérative agréée "entreprise sociale".

La Boutique de Gestion vous aide dans ces démarches via :

La Boutique de Gestion ne propose par contre pas directement d’accompagnement pour les porteurs de projet, et pour cela vous pouvez vous vers une agence conseil, en Wallonie ou à Bruxelles.

Pour l'instant non, sauf pour la création d'une ASBL, qui est possible via Just-on-Web.
Pour toute modification ultérieure, que cela concerne une ASBL ou une société, il faut passer par le dépôt de formulaires papier via le greffe.

Le siège social peut être établi au domicile sans conséquence sur votre situation personnelle. Si vous êtes locataire, demandez cependant l'autorisation au propriétaire.

Sur le site de l'eGREFFE vous trouverez un manuel de l'utilisateur qui explique en détail les étapes à suivre pour réaliser le dépôt des statuts de manière électronique.

Le même site référence également le contact d'un helpdesk que vous pouvez joindre par mail pour par téléphone, et qui répondra à toutes vos questions.