FAQ

Le «Code des sociétés et des associations» (ci-après «CSA») est entré en vigueur au 1er mai 2019.

Depuis le 1er janvier 2024 les statuts doivent obligatoirement être mis à jour afin d'être conforme au CSA

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez dans la rubrique Fonctionnement la note "Démarches pour la modification des statuts".

Pour mettre vos statuts en conformité, La Boutique de Gestion peut vous aider de trois manières, qui sont détaillées dans l'article : La Boutique de Gestion continue de vous accompagner dans la mise en conformité de vos statuts.

Non, les statuts ne reprenant pas les noms, prénoms, etc. des personnes qui siègent à l'OA, il s'agit de deux choses différentes. Vous pouvez donc publier les changements de composition de votre OA, sans devoir entreprendre et publier une révision statutaire.