FAQ

Il y a 3 options possibles, qui sont en fait liées au statut de la personne que l'on veut rémunérer :

- La personne est salariée, et sera donc rémunérée dans le cadre d'un contrat de travail, qui prévoit donc un salaire. A noter que les contrats d'étudiants, les "article 17" ou les contrats artistes sont des contrats de travail. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez un secrétariat social ou un bureau social comme La Boutique de Gestion.

- La personne est indépendante, et elle aura donc le statut d'indépendant (et donc, notamment, un numéro d'entreprise), et sera donc rémunérée sur base d'une facture qu'elle émet.

- La personne est volontaire, et elle pourra alors recevoir des défraiements (qui par définition, ne sont pas des rémunérations). Concernant les défraiements, et le régime du volontariat en général, consultez le site de la "Plateforme du Volontariat". L'espace Outils / Documents en droit des asbl à télécharger est également disponible sur ce site.

Pour plus d'informations sur tout ces aspects, inscrivez vous à notre formation consacrée aux modes de collaboration.

Faire appel à des volontaires implique un ensemble d'obligations et de démarches telles que :

  • une note d'information
  • des éventuels défraiements
  • une assurance

La Boutique de Gestion propose sur son site des outils et documents à télécharger en lien avec ces obligations.
Par ailleurs, la "Plateforme du Volontariat" vous informe, vous accompagne et vous outille pour garantir un volontariat de qualité.

Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre.

Par contre, la participation à l'OA en tant qu'administrateur·trice - et donc à la gestion de l'ASBL - est conditionnée à l'obtention d'une autorisation (de l'ONEM, du CPAS, ou de la Mutuelle, selon votre situation).
En effet, sauf les cas rares de mandats 'à titre onéreux' (pour lesquels les administrateurs·trices reçoivent un jeton de présence ), le mandat d'administrateur dans une ASBL est 'à titre gratuit' et légalement considéré comme du volontariat. C'est donc dans la loi sur le volontariat que l'on trouve les précisions et conditions concernant l'exercice d'un mandat d'administrateur en fonction de la situation de la personne concernée, et qui implique que l'on doit demander une autorisation préalable. Pour plus d'informations, consultez le site de la Plateforme francophone du Volontariat.