J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?
20 février 2024
La nomination ou la révocation d'un administrateur est effective dès la prise de décision par l'Assemblée Générale.La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l'envoi […]
Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ?
20 février 2024
Tant que les administrateurs n'ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l'ASBL et restent donc bien administrateurs de l'ASBL, tant pour l'interne (AG, OA) […]
Comment révoque-t-on un administrateur ?
20 février 2024
La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l'AG. Il s'agit donc d'une délibération de l'AG à propos de cette révocation, qui est […]
Quelle est la valeur d’un PV qui n’est pas approuvé ?
20 février 2024
L'approbation du procès-verbal vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé lors de la réunion d'AG ou de l'OA. Dès qu'une décision est […]
Puis-je établir le siège de mon ASBL à mon domicile ?
20 février 2024
Le siège social peut être établi au domicile sans conséquence sur votre situation personnelle. Si vous êtes locataire, demandez cependant l'autorisation au propriétaire.
Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?
20 février 2024
Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre. Par contre, la participation à l'OA en tant qu'administrateur·trice - et donc à la gestion de l'ASBL […]
Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien au publié Moniteur ?
20 février 2024
Ce cas de figure peut se présenter, notamment s'il y a eu : une erreur lors du dépôt du formulaire 2 au greffe une erreur de la BCE lors de […]
Doit-on obligatoirement distribuer les rôles de « président », « trésorier », « secrétaire », etc… au sein de l’OA ?
20 février 2024
Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : il ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l'ASBL. En […]
Existe-t-il une description précise du rôle que doit jouer l’OA ?
20 février 2024
Au niveau légal, la fonction de l'OA est de gérer et représenter l'association. Le CSA prévoit par ailleurs une répartition impérative des tâches entre OA et AG. Précisément, une liste […]
Quelles sont les démarches pour constituer une ASBL en ligne ?
20 février 2024
Il est possible de créer une ASBL en ligne via la plateforme "JustAct". Pour plus d'information, consultez la note "Démarches pour la constitution d'une ASBL" dans notre espace Outils/Droit des […]
Comment fonctionne une ASBL ? Quelles sont ses droits et obligations ?
20 février 2024
Une ASBL a un ensemble de droits et d'obligations, qui sont notamment liés au fonctionnement des deux organes obligatoires, à savoir l'AG et l'OA. Pour tout savoir sur le fonctionnement […]
Comment créer une ASBL ?
20 février 2024
Pour créer une ASBL il faut entre autres : un but social conforme à la définition légale d'une ASBL un minimum de 2 membres fondateurs Il faut par ailleurs rédiger […]
