Est il obligatoire d’appliquer une cotisation pour les membres ?
La cotisation n'est pas obligatoire.Par contre, si vous prévoyez une cotisation, les statuts doivent préciser le montant maximum et l'instance...
Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?
La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme...
Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?
Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou...
Qu’est-ce que le « registre des membres effectifs » et comment le remplir ?
Le registre des membres effectifs est une obligation pour toute ASBL, et il reprend au moins les noms, prénoms et...
Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?
Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d'administrateurs à trois. Cependant, par exception, s'il n'y a que...
