Est il obligatoire d’appliquer une cotisation pour les membres ?
20 février 2024
La cotisation n'est pas obligatoire.Par contre, si vous prévoyez une cotisation, les statuts doivent préciser le montant maximum et l'instance (AG ou OA) qui fixe la cotisation annuelle. Le montant […]
Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?
20 février 2024
La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme un mail). Cela signifie que l’administrateur ou le membre qui […]
Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?
20 février 2024
Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou défrayé en tant que volontaire. - Pour un administrateur (OA), […]
Qu’est-ce que le « registre des membres effectifs » et comment le remplir ?
20 février 2024
Le registre des membres effectifs est une obligation pour toute ASBL, et il reprend au moins les noms, prénoms et domicile des membres (et si le membre est une personne […]
Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?
20 février 2024
Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d'administrateurs à trois. Cependant, par exception, s'il n'y a que deux membres à l'AG, alors, le nombre minimum d'administrateurs peut […]
