Actus du secteur
Pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé : prolongation de certaines mesures
26 août 2025 Droit du travail
Pour faire face à la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé et ce, depuis le 1er juillet 20221, il est permis aux pensionnés de poursuivre une […]
Le délai du dépôt des déclarations à l’IPM approche
20 août 2025 Comptabilité / fiscalité
Les déclarations d’impôts pour les Personnes Morales (IPM) ou pour les sociétés (ISoc) doivent être réalisée pour le 30 septembre 2025 via la plateforme Biztax ou en version papier. Ce […]
Nouvelle Loi Programme : Mise en conformité des pratiques RH de votre entreprise
23 juillet 2025
La première loi programme du gouvernement a été, après plusieurs amendements, adoptée ce jeudi 17 juillet 2025. Cette Loi qui ne contient qu’une partie des nombreuses réformes annoncées s’inscrit dans […]
Federal Learning Account (FLA) – nouveau report au 1er janvier 2026
10 juillet 2025
Comme expliqué dans notre article sur l’enregistrement des formations suivies du 28 octobre dernier, chaque employeur doit enregistrer le droit aux formations ainsi que les formations suivies par ses travailleurs […]
Suspension des subsides, diminution des prestations: une ASBL peut avoir recours au chômage économique pour employés
9 juillet 2025
Face aux difficultés que traverse le tissus associatif, certaines ASBL s’interrogent quant à la possibilité de placer en chômage temporaire les membres de personnel employé. Contrairement à une croyance largement […]
La facturation électronique structurée : obligation pour les entreprises assujetties à la TVA à partir du 1/1/2026
8 juillet 2025
La loi du 6 février 2024, modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’introduction […]
Revalorisation barémique pour certains secteurs relevant de la Communauté française en CP 329.02 – Application rétroactive au 1/4/2025
24 juin 2025
Dans le cadre de l’accord du non-marchand 2022-2025, une nouvelle convention collective de travail a été approuvé ce jeudi 19 juin 2025 par la sous-commission paritaire 329.02. Celle-ci prévoit l’augmentation […]
Indemnité pour les frais de déplacement professionnel – Adaptation du montant trimestriel et annuel
23 juin 2025
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement change à partir du 1er juillet 2025: Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2025, le montant […]
Etudiants et flexi-travailleurs : consultations des données précontractuelles
28 mai 2025 Droit du travail
Vous êtes employeurs, vous envisagez d’engager un travailleur étudiant ou un flexi-travailleur, mais vous ignorez si la personne concernée remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce type de contrat ? Dans […]
A vos AG, prêts ? Partez !
22 mai 2025 Droit des ASBL
La période des AG est imminente ! Il est donc temps de l’organiser. Voici un récapitulatif des choses à faire avant, pendant et après l’AG. Avant l’AG Votre AG doit se […]
Prochaine indexation des salaires, prévue en mars ou en avril 2026
14 mai 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Changement sur le quota d’heures pour les étudiants jobistes
14 mai 2025 Droit du travail
Une des mesures annoncées par le gouvernement ARIZONA a été votée et est désormais en vigueur ! Il s’agit de l’augmentation du quota d’heures autorisées pour les étudiants jobistes1. En effet, […]
