Actus du secteur
Augmentation annoncée du chèque-repas: avancée à confirmer
28 octobre 2025 Droit du travail
Le Gouvernement fédéral a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à augmenter, à partir du 1er janvier 2026, la contribution maximale de l’employeur exonérée de cotisations sociales […]
Accord budgétaire wallon : annonces et perspectives, notamment pour les APE
27 octobre 2025 Droit du travail
Le Gouvernement wallon a annoncé avoir trouvé un accord budgétaire pour 2026, après plusieurs jours de négociations. Parmi les pistes évoquées figurent la maîtrise des dépenses régionales, des réformes ciblant […]
Vacances annuelles : les obligations et mesures à prendre par l’employeur en cette fin d’année
21 octobre 2025 Droit du travail
Le principe : la prise des jours de vacances annuelles en totalité au cours de l’année Chaque année, le travailleur qui peut y prétendre a droit à des jours de congé […]
La détermination des jours fériés de remplacement pour le 15 décembre
20 octobre 2025 Droit du travail
Lorsque les jours fériés coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il est important de prévoir un jour de remplacement. Ce jour doit être fixé au cours de […]
Demande de remboursement pour le congé-éducation
17 octobre 2025 Droit du travail
Durant l’année scolaire 2024-2025, certains de vos travailleurs ont peut-être bénéficié du congé-éducation payé. Celui-ci permet au travailleur de s’absenter de son travail avec maintien de son salaire pour suivre des […]
Indemnité pour les frais de déplacement professionnel – adaptation du montant
7 octobre 2025
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement change à partir du 1er octobre 2025: Pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025, le […]
Mandats bancaires, registre UBO et BCE: attention aux discordances
30 septembre 2025 Droit des ASBL
Depuis la mise en place du registre UBO, plusieurs entreprises sont rappelées à l’ordre par leur banque, qui parfois menace de bloquer les comptes. Ceci peut être lié au fait […]
Quelles nouveautés en matière de budget mobilité?
29 septembre 2025 Droit du travail
Le budget mobilité, qui permet aux travailleurs de convertir leur voiture de société en un budget annuel destiné à financer des solutions de transport durables (voiture électrique, vélo, transports en […]
Suppression du RCC : ce qui change pour vos collaborateurs
26 septembre 2025 Droit du travail
L’accord de gouvernement du 31 janvier 2025 prévoyait la suppression progressive du RCC, souvent appelé « prépension ». C’est désormais chose faite : l'Arrêté royal du 5 septembre 2025 vient […]
Norme salariale 2025-2026 : confirmation officielle de la marge à 0 %
18 septembre 2025 Droit du travail
En février dernier, nous vous informions que le rapport technique du Conseil central de l’économie (CCE) recommandait de limiter strictement l’évolution des coûts salariaux pour 2025-2026. Retrouvez cette première actualité […]
Facturation électronique : concrètement, comment passer à Peppol avant le 1er janvier 2026
4 septembre 2025 Comptabilité / fiscalité
Dans l’actualité du 8 juillet 2025, nous vous avions présenté cette nouvelle obligation ainsi que les entreprises concernées par la facturation électronique. Les situations possibles Nous souhaitons à présent vous […]
Pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé : prolongation de certaines mesures
26 août 2025 Droit du travail
Pour faire face à la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé et ce, depuis le 1er juillet 20221, il est permis aux pensionnés de poursuivre une […]
