FAQ

Le service Conseil de La Boutique de Gestion peut vous accompagner sur les éléments financiers de votre dossier de demande de bourse (budget, plan financier pluriannuel) mais ne propose pas d'accompagnement dans la rédaction de la demande de subside ou autre dossier (appel à projet, etc.).

Nous ne proposons pas de modèles de conventions pour ces modes de collaboration.

Néanmoins, le service Conseil de La Boutique de Gestion peut vous accompagner pour l'élaboration ou la relecture de vos conventions, vous orienter vers le statut le plus adéquat et vous aider à encadrer juridiquement les personnes qui participent aux projets de votre organisation.

Depuis le 25 mai 2018, toute personne physique ou personne morale qui traite des données relatives à ces citoyens de l'Union européenne doit respecter le Règlement Général sur la Protection des données. Ce texte européen, qui a été implémenté en droit belge, remplace et renforce la législation sur les données à caractère personnel et concerne la quasi totalité des structures.

Pour vous aider à respecter cette législation, La Boutique de Gestion vous propose 2 formations sur cette thématique du RGPD.

Oui !

Tout d'abord, La Boutique de Gestion peut s'occuper de la gestion salariale de votre structure. Notre service Gestion Salariale est décrit en détails sur cette page.

Ensuite, nous proposons un ensemble de formations sur la législation sociale : temps de travail, budget de salaires, obligations employeurs,... Ces formations, courtes et pratiques, vous permettront de gagner en autonomie et de comprendre le travail réalisé par votre bureau ou votre secrétariat social.

Afin de choisir la forme juridique adaptée, de rédiger des statuts conformes à la loi et à votre gouvernance, d’évaluer le coût des emplois envisagés La Boutique de Gestion vous accompagne relativement à ces questions clés pour le lancement de votre ASBL ou de votre coopérative agréée "entreprise sociale".

La Boutique de Gestion vous aide dans ces démarches via :

La Boutique de Gestion ne propose par contre pas directement d’accompagnement pour les porteurs de projet, et pour cela vous pouvez vous vers une agence conseil, en Wallonie ou à Bruxelles.

Si la coopérative est "agréée entreprise sociale" (en d'autres termes, qu'elle est "à finalité sociale"), oui, nous pouvons vous aider. Etant donné que la loi impose un acte authentique, devant notaire, pour la création de la coopérative, nous ne proposons pas d'accompagnement au niveau de la rédaction des statuts. Par contre, nous pouvons vous accompagner sur toute une série de questions préalables : modèle de gouvernance, formalisation de la finalité sociale (but et objet), catégories d'associés, aspects financiers ou RH, etc...

Une fois votre coopérative créée, La Boutique de Gestion peut vous aider sur le plan juridique, financier, ou RH.

Non mais nous proposons une liste de partenaires comptables spécialisés dans le non-marchand. Consultez la page partenaires.

Pour bénéficier de nos services, aucune cotisation n'est demandée.

Par contre, nos accompagnements et nos formations sont facturés. Il en est de même si vous désirez que La Boutique de Gestion prenne en charge votre gestion salariale.
Pour plus d'informations envoyez votre demande à info@boutiquedegestion.be.

La loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics dit que sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs (et par conséquent doivent appliquer la législation sur les marchés publics) :
a) l'Etat;
b) les régions, les communautés et les autorités locales ;
c) les organismes de droit public;
d) les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature, qui à la date de la décision de lancer un marché :

  • ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et
  • sont dotées d'une personnalité juridique, et dont
  • soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés au 1°, a, b ou c (condition de financement);
  • soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes (condition de contrôle);
  • soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes (condition de gestion);
    e) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés au 1°, a, b, ou c."

Cela veut donc dire que si votre structure est financée majoritairement par des subsides ou des aides publics, ou si vous comptez une majorité de mandats publics au sein de l'OA ou de l'AG, elle est concernée par les marchés publics.

La Boutique de Gestion organise des formations dédiées à cette législation et les obligations qui en découlent.

Pour la création d'une AISBL ou d'une fondation, la loi impose un acte authentique, devant notaire. En conséquence, La Boutique de Gestion n'offre pas d'accompagnement à ce niveau.

Une fois la structure créée, s'il s'agit d'une AISBL , La Boutique de Gestion peut vous vous accompagner dans vos réflexions qui concernent le droit du travail, le droit de la structure, la gestion financière,….

Nous ne sommes par contre pas compétent pour accompagner les fondations et dans ce cas, nous vous invitons à consulter un notaire, ou à contacter la FBFP (fédération des fondations).

Non, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé.

Pour certains types de baux, vous pouvez également vous tourner vers le "Syndicat des locataires" ou vers "L'Atelier des droits sociaux".