Quelle est la différence entre un ROI et un règlement de travail ?
20 février 2024
Il est obligatoire d'adopter un règlement de travail (RT) dès l'engagement du premier salarié. Par contre, il ne faut pas confondre le RT et le règlement d'ordre Intérieur (ROI), qui […]
Le ROI est-il obligatoire, et à quoi sert-il ?
20 février 2024
Non, un ROI (ou "règlement d'ordre intérieur", ou tout autre cadre équivalent comme par exemple une charte) n'est pas obligatoire, sauf réglementations spéciales en fonction du domaine d'activité de la […]
Comment écrire ou mettre à jour mon règlement de travail ?
20 février 2024
Pour vous aider dans ces démarches, La Boutique de Gestion vous propose : Une formation de 2 jours qui vous donnera accès entre autre à un modèle de règlement de […]
Qu’est ce que la taxe patrimoniale pour une ASBL ?
20 février 2024
C'est une taxe qui compense les droits de succession, qui ne peuvent être réclamés pour une personne morale. Il s'agit en résumé : D'une taxe sur l'ensemble des biens dont […]
Quelles sont les obligations fiscales d’une ASBL ?
20 février 2024
Sauf pour la "taxe patrimoniale", les obligations fiscales de l'ASBL ne sont pas liées à la forme juridique mais à la nature des activités que l'ASBL réalise, ainsi qu'à la […]
Qu’est-ce que le registre UBO et comment le remplir ?
20 février 2024
Le registre UBO est lié à des règles européennes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme, et à la limitation de […]
Quelles sont les obligations si l’on fait appel à des volontaires / bénévoles ?
20 février 2024
Faire appel à des volontaires implique un ensemble d'obligations et de démarches telles que : une note d'information des éventuels défraiements une assurance La Boutique de Gestion propose sur son […]
La Boutique de Gestion peut elle m’aider à lancer mon projet ?
20 février 2024
Afin de choisir la forme juridique adaptée, de rédiger des statuts conformes à la loi et à votre gouvernance, d’évaluer le coût des emplois envisagés La Boutique de Gestion vous […]
La Boutique de Gestion peut-elle nous aider pour la création d’une société coopérative?
20 février 2024
Si la coopérative est "agréée entreprise sociale" (en d'autres termes, qu'elle est "à finalité sociale"), oui, nous pouvons vous aider. Etant donné que la loi impose un acte authentique, devant […]
Quelle est la différence entre une association de fait et une ASBL ?
20 février 2024
Une ASBL a la personnalité juridique dès publications de ses statuts. Il en va de même pour une AISBL, une fondation, et pour les sociétés comme les SC, SA ou […]
La Boutique de Gestion accompagne-t-elle les AISBL ou les fondations ?
20 février 2024
Pour la création d'une AISBL ou d'une fondation, la loi impose un acte authentique, devant notaire. En conséquence, La Boutique de Gestion n'offre pas d'accompagnement à ce niveau. Une fois […]
Quelle est la différence entre un commissaire, un réviseur et un vérificateur aux comptes et quelles sont les ASBL qui doivent désigner ces fonctions?
20 février 2024
Le réviseur et le commissaire sont tous deux membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. La différence est que le commissaire est imposé par la loi pour les ASBL qui font […]
