La Boutique de Gestion peut-elle nous aider pour la création d’une société coopérative?
20 février 2024
Si la coopérative est "agréée entreprise sociale" (en d'autres termes, qu'elle est "à finalité sociale"), oui, nous pouvons vous aider. Etant donné que la loi impose un acte authentique, devant […]
Quelle est la différence entre une association de fait et une ASBL ?
20 février 2024
Une ASBL a la personnalité juridique dès publications de ses statuts. Il en va de même pour une AISBL, une fondation, et pour les sociétés comme les SC, SA ou […]
La Boutique de Gestion accompagne-t-elle les AISBL ou les fondations ?
20 février 2024
Pour la création d'une AISBL ou d'une fondation, la loi impose un acte authentique, devant notaire. En conséquence, La Boutique de Gestion n'offre pas d'accompagnement à ce niveau. Une fois […]
Quelle est la différence entre un commissaire, un réviseur et un vérificateur aux comptes et quelles sont les ASBL qui doivent désigner ces fonctions?
20 février 2024
Le réviseur et le commissaire sont tous deux membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. La différence est que le commissaire est imposé par la loi pour les ASBL qui font […]
La Boutique de Gestion peut-elle nous accompagner concernant les contrats de bail ?
20 février 2024
Non, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé. Pour certains types de baux, vous pouvez également vous tourner vers le "Syndicat des locataires" ou vers "L'Atelier des droits sociaux".
La Boutique de Gestion peut-elle tenir notre comptabilité ?
20 février 2024
Non mais nous proposons une liste de partenaires comptables spécialisés dans le non-marchand. Consultez la page partenaires.
Comment trouver l’adresse du greffe dont dépend ma structure ?
20 février 2024
Consultez le site "Compétence territoriale" du SPF Justice. Une fois que vous avez introduit le code postal de votre structure, allez vers "Tribunal de l'entreprise" et rendez vous sur le […]
Combien coûte la publication au Moniteur belge ?
20 février 2024
Les tarifs de publication sont mis à jour chaque année au premier mars, et sont consultables sur le site du Service Public Fédéral Justice.
Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?
20 février 2024
Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d'administrateurs à trois. Cependant, par exception, s'il n'y a que deux membres à l'AG, alors, le nombre minimum d'administrateurs peut […]
Un travailleur peut-il faire partie de l’AG et/ou de l’OA ?
20 février 2024
La loi n'interdit pas qu'un salarié de la structure, ou un indépendant en relation avec elle, siège à l'OA ou à l'AG. Les statuts, le ROI, ou d'autres cadres internes […]
Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?
20 février 2024
Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de "L'annexe personnes morales".Pour mettre à jour les publications, vous devez donc déposer auprès de votre […]
Comment changer le nom de l’ASBL et publier cette modification ?
20 février 2024
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le changement de dénomination de l'ASBL"
