Comment fonctionne une ASBL ? Quelles sont ses droits et obligations ?
20 février 2024
Une ASBL a un ensemble de droits et d'obligations, qui sont notamment liés au fonctionnement des deux organes obligatoires, à savoir l'AG et l'OA. Pour tout savoir sur le fonctionnement […]
Comment créer une ASBL ?
20 février 2024
Pour créer une ASBL il faut entre autres : un but social conforme à la définition légale d'une ASBL un minimum de 2 membres fondateurs Il faut par ailleurs rédiger […]
Qu’est-ce que le « registre des membres effectifs » et comment le remplir ?
20 février 2024
Le registre des membres effectifs est une obligation pour toute ASBL, et il reprend au moins les noms, prénoms et domicile des membres (et si le membre est une personne […]
Quelles sont les obligations comptables liées à la taille de l’ASBL ?
20 février 2024
Le Code de droit economique (CDE) et le Code des sociétés et des associations (CSA) déterminent les obligations comptables des ASBL. Ces obligations varient en fonction de la taille de […]
Je suis employeur. Quelles sont mes obligations ?
20 février 2024
La Boutique de Gestion vous propose une formation afin de vous donner le détail de toutes les obligations en tant qu'employeur : le contrat de travail, le règlement de travail, […]
Je suis employeur. La Boutique de Gestion peut-elle m’aider?
20 février 2024
Oui ! Tout d'abord, La Boutique de Gestion peut s'occuper de la gestion salariale de votre structure. Notre service Gestion Salariale est décrit en détails sur cette page. Ensuite, nous […]
Quelle est la différence entre un ROI et un règlement de travail ?
20 février 2024
Il est obligatoire d'adopter un règlement de travail (RT) dès l'engagement du premier salarié. Par contre, il ne faut pas confondre le RT et le règlement d'ordre Intérieur (ROI), qui […]
Le ROI est-il obligatoire, et à quoi sert-il ?
20 février 2024
Non, un ROI (ou "règlement d'ordre intérieur", ou tout autre cadre équivalent comme par exemple une charte) n'est pas obligatoire, sauf réglementations spéciales en fonction du domaine d'activité de la […]
Comment écrire ou mettre à jour mon règlement de travail ?
20 février 2024
Pour vous aider dans ces démarches, La Boutique de Gestion vous propose : Une formation de 2 jours qui vous donnera accès entre autre à un modèle de règlement de […]
Qu’est ce que la taxe patrimoniale pour une ASBL ?
20 février 2024
C'est une taxe qui compense les droits de succession, qui ne peuvent être réclamés pour une personne morale. Il s'agit en résumé : D'une taxe sur l'ensemble des biens dont […]
Quelles sont les obligations fiscales d’une ASBL ?
20 février 2024
Sauf pour la "taxe patrimoniale", les obligations fiscales de l'ASBL ne sont pas liées à la forme juridique mais à la nature des activités que l'ASBL réalise, ainsi qu'à la […]
Qu’est-ce que le registre UBO et comment le remplir ?
20 février 2024
Le registre UBO est lié à des règles européennes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme, et à la limitation de […]
