Actus du secteur
Indemnité pour les frais de déplacement professionnel – adaptation du montant
7 octobre 2025
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement change à partir du 1er octobre 2025: Pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025, le […]
Mandats bancaires, registre UBO et BCE: attention aux discordances
30 septembre 2025 Droit des ASBL
Depuis la mise en place du registre UBO, plusieurs entreprises sont rappelées à l’ordre par leur banque, qui parfois menace de bloquer les comptes. Ceci peut être lié au fait […]
Quelles nouveautés en matière de budget mobilité?
29 septembre 2025 Droit du travail
Le budget mobilité, qui permet aux travailleurs de convertir leur voiture de société en un budget annuel destiné à financer des solutions de transport durables (voiture électrique, vélo, transports en […]
Suppression du RCC : ce qui change pour vos collaborateurs
26 septembre 2025 Droit du travail
L’accord de gouvernement du 31 janvier 2025 prévoyait la suppression progressive du RCC, souvent appelé « prépension ». C’est désormais chose faite : l'Arrêté royal du 5 septembre 2025 vient […]
Norme salariale 2025-2026 : confirmation officielle de la marge à 0 %
18 septembre 2025 Droit du travail
En février dernier, nous vous informions que le rapport technique du Conseil central de l’économie (CCE) recommandait de limiter strictement l’évolution des coûts salariaux pour 2025-2026. Retrouvez cette première actualité […]
Facturation électronique : concrètement, comment passer à Peppol avant le 1er janvier 2026
4 septembre 2025 Comptabilité / fiscalité
Dans l’actualité du 8 juillet 2025, nous vous avions présenté cette nouvelle obligation ainsi que les entreprises concernées par la facturation électronique. Les situations possibles Nous souhaitons à présent vous […]
Pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé : prolongation de certaines mesures
26 août 2025 Droit du travail
Pour faire face à la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé et ce, depuis le 1er juillet 20221, il est permis aux pensionnés de poursuivre une […]
Le délai du dépôt des déclarations à l’IPM approche
20 août 2025 Comptabilité / fiscalité
Les déclarations d’impôts pour les Personnes Morales (IPM) ou pour les sociétés (ISoc) doivent être réalisée pour le 30 septembre 2025 via la plateforme Biztax ou en version papier. Ce […]
Nouvelle Loi Programme : Mise en conformité des pratiques RH de votre entreprise
23 juillet 2025
La première loi programme du gouvernement a été, après plusieurs amendements, adoptée ce jeudi 17 juillet 2025. Cette Loi qui ne contient qu’une partie des nombreuses réformes annoncées s’inscrit dans […]
Federal Learning Account (FLA) – nouveau report au 1er janvier 2026
10 juillet 2025
Comme expliqué dans notre article sur l’enregistrement des formations suivies du 28 octobre dernier, chaque employeur doit enregistrer le droit aux formations ainsi que les formations suivies par ses travailleurs […]
Suspension des subsides, diminution des prestations: une ASBL peut avoir recours au chômage économique pour employés
9 juillet 2025
Face aux difficultés que traverse le tissus associatif, certaines ASBL s’interrogent quant à la possibilité de placer en chômage temporaire les membres de personnel employé. Contrairement à une croyance largement […]
La facturation électronique structurée : obligation pour les entreprises assujetties à la TVA à partir du 1/1/2026
8 juillet 2025
La loi du 6 février 2024, modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’introduction […]
