Actus du secteur
Les vacances collectives pour l’ensemble du personnel, comment les organiser
27 novembre 2024
La prise des vacances annuelles peut se faire de manière individuelle par un accord entre l’employeur et le travailleur ou de façon collective, pour l’ensemble du personnel, dans le cadre […]
Les vacances annuelles des travailleurs, le point sur les obligations et mesures à prendre
27 novembre 2024
Le principe : la prise des jours de vacances annuelles en totalité au cours de l’année Les vacances annuelles doivent être octroyées dans les douze mois qui suivent la fin de […]
Réforme de la responsabilité extracontractuelle des agents d’exécution : adaptez vos pratiques au sein de votre ASBL
27 novembre 2024
Le 1er janvier 2025, la réforme du Livre 6 du Code civil modifiera la responsabilité des agents d’exécution (tels que les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec la structure) […]
Indemnité pour les frais de déplacement professionnel
25 novembre 2024
Lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé pour effectuer des déplacements professionnels, il a droit à un remboursement, de la part de son employeur, des frais engendrés pour ce déplacement. Ce […]
Les modalités pour la prime syndicale
22 novembre 2024
La prime syndicale est un avantage pécuniaire octroyé, sous certaines conditions, aux travailleurs affiliés à une organisation syndicale. En fonction du secteur d’activité concerné, les modalités pour recevoir cette prime […]
Extension de l’interdiction de fumer : un impact direct pour le secteur non-marchand
19 novembre 2024
À partir du 31 décembre 2024, l’interdiction de fumer s’étendra dans un périmètre de 10 mètres autour des entrées et sorties de plusieurs lieux publics sensibles. Cette mesure concernera notamment […]
La Région de Bruxelles-Capitale a mis à jour certaines aides à l’emploi
7 novembre 2024 Comptabilité / fiscalité
La Région de Bruxelles-Capitale a instauré des modifications concernant certaines aides à l’emploi. Celles-ci sont d’application depuis le 1er juillet 2024. Pour les réductions groupes-cibles "travailleurs âgés" Pour les personnes […]
Manifestation nationale le jeudi 7 novembre 2024 : droit de grève et remplacement des travailleurs grévistes
30 octobre 2024
Le 7 novembre 2024, une grève nationale du secteur non-marchand est annoncée par le front commun syndical. Cette journée de mobilisation, organisée en réponse à des revendications sur les conditions […]
Federal Learning Account : enregistrement des formations suivies
28 octobre 2024
Enregistrement des formations suivies Depuis le 1er avril 2024, chaque employeur peut enregistrer les formations suivies par ses travailleurs dans la nouvelle plateforme dédiée, le Federal Learing account (FLA). Si […]
Nouveauté concernant le report des vacances annuelles
24 octobre 2024
Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles règles encadrant le report des vacances annuelles sont entrées en vigueur. Auparavant, en principe, les jours de vacances non pris avant le 31 […]
La détermination des jours fériés de remplacement pour le 15 décembre
22 octobre 2024
Lorsque les jours fériés coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il est important de prévoir un jour de remplacement. Ce jour doit être fixé au cours de […]
Fraude au président – Soyons vigilants !
22 octobre 2024 Droit des ASBL
La cybercriminalité augmente et nous sommes tous les jours confrontés à des mails frauduleux. La "fraude au président" est une des escroqueries les plus fréquentes. La « fraude au président » : […]
