Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?
20 février 2024
Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre. Par contre, la participation à l'OA en tant qu'administrateur·trice - et donc à la gestion de l'ASBL […]
Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien au publié Moniteur ?
20 février 2024
Ce cas de figure peut se présenter, notamment s'il y a eu : une erreur lors du dépôt du formulaire 2 au greffe une erreur de la BCE lors de […]
Doit-on obligatoirement distribuer les rôles de « président », « trésorier », « secrétaire », etc… au sein de l’OA ?
20 février 2024
Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : il ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l'ASBL. En […]
Existe-t-il une description précise du rôle que doit jouer l’OA ?
20 février 2024
Au niveau légal, la fonction de l'OA est de gérer et représenter l'association. Le CSA prévoit par ailleurs une répartition impérative des tâches entre OA et AG. Précisément, une liste […]
Quelles sont les démarches pour constituer une ASBL en ligne ?
20 février 2024
Il est possible de créer une ASBL en ligne via la plateforme "JustAct". Pour plus d'information, consultez la note "Démarches pour la constitution d'une ASBL" dans notre espace Outils/Droit des […]
Comment fonctionne une ASBL ? Quelles sont ses droits et obligations ?
20 février 2024
Une ASBL a un ensemble de droits et d'obligations, qui sont notamment liés au fonctionnement des deux organes obligatoires, à savoir l'AG et l'OA. Pour tout savoir sur le fonctionnement […]
Comment créer une ASBL ?
20 février 2024
Pour créer une ASBL il faut entre autres : un but social conforme à la définition légale d'une ASBL un minimum de 2 membres fondateurs Il faut par ailleurs rédiger […]
Qu’est-ce que le « registre des membres effectifs » et comment le remplir ?
20 février 2024
Le registre des membres effectifs est une obligation pour toute ASBL, et il reprend au moins les noms, prénoms et domicile des membres (et si le membre est une personne […]
Quelle est la différence entre un ROI et un règlement de travail ?
20 février 2024
Il est obligatoire d'adopter un règlement de travail (RT) dès l'engagement du premier salarié. Par contre, il ne faut pas confondre le RT et le règlement d'ordre Intérieur (ROI), qui […]
Le ROI est-il obligatoire, et à quoi sert-il ?
20 février 2024
Non, un ROI (ou "règlement d'ordre intérieur", ou tout autre cadre équivalent comme par exemple une charte) n'est pas obligatoire, sauf réglementations spéciales en fonction du domaine d'activité de la […]
Qu’est-ce que le registre UBO et comment le remplir ?
20 février 2024
Le registre UBO est lié à des règles européennes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme, et à la limitation de […]
Quelle est la différence entre une association de fait et une ASBL ?
20 février 2024
Une ASBL a la personnalité juridique dès publications de ses statuts. Il en va de même pour une AISBL, une fondation, et pour les sociétés comme les SC, SA ou […]
