Quelle est la valeur d’un PV qui n’est pas approuvé ?
20 février 2024
L'approbation du procès-verbal vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé lors de la réunion d'AG ou de l'OA. Dès qu'une décision est […]
Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?
20 février 2024
Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre. Par contre, la participation à l'OA en tant qu'administrateur·trice - et donc à la gestion de l'ASBL […]
Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien au publié Moniteur ?
20 février 2024
Ce cas de figure peut se présenter, notamment s'il y a eu : une erreur lors du dépôt du formulaire 2 au greffe une erreur de la BCE lors de […]
Doit-on obligatoirement distribuer les rôles de « président », « trésorier », « secrétaire », etc… au sein de l’OA ?
20 février 2024
Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : il ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l'ASBL. En […]
Existe-t-il une description précise du rôle que doit jouer l’OA ?
20 février 2024
Au niveau légal, la fonction de l'OA est de gérer et représenter l'association. Le CSA prévoit par ailleurs une répartition impérative des tâches entre OA et AG. Précisément, une liste […]
Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?
20 février 2024
Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d'administrateurs à trois. Cependant, par exception, s'il n'y a que deux membres à l'AG, alors, le nombre minimum d'administrateurs peut […]
Un travailleur peut-il faire partie de l’AG et/ou de l’OA ?
20 février 2024
La loi n'interdit pas qu'un salarié de la structure, ou un indépendant en relation avec elle, siège à l'OA ou à l'AG. Les statuts, le ROI, ou d'autres cadres internes […]
La modification de la composition de l’OA implique-t-elle une modification des statuts ?
20 février 2024
Non, les statuts ne reprenant pas les noms, prénoms, etc. des personnes qui siègent à l'OA, il s'agit de deux choses différentes. Vous pouvez donc publier les changements de composition […]
Comment modifier et publier la composition de l’OA/DGJ au moniteur?
20 février 2024
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez les notes "Démarches pour la publication des mandats d'administrateurs" et "Démarches pour la publication des mandats de […]
