Qu’est-ce que le code NACE et à quoi sert-il ?
23 janvier 2025
Le code NACE, ou « Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne », renvoie à une classification des activités économiques menées par les entreprises. Concrètement, il s’agit d’une […]
Combien de temps dois-je conserver les documents relatifs à ma structure ?
21 janvier 2025
Tout d’abord, le RGPD impose de tenir un « registre de traitement » qui inclut, pour chaque donnée traitée, un délai de conservation. Cela veut donc dire qu’en principe aucun […]
La BCE mentionne que ma structure a fait l’objet d’une radiation. Que cela signifie-t-il?
29 août 2024
Le fait qu'elle soit radiée ne veut pas dire qu'elle n'existe plus. Il s'agit en fait d'une sanction administrative qui est liée au fait que le registre UBO n'est pas […]
Faut-il être majeur pour être volontaire pour une ASBL, ou pour siéger à l’AG ou à l’OA ?
21 août 2024
Toute personne majeure (18 ans et plus) est considérée comme ayant la capacité juridique. Néanmoins, pour certains actes (par exemple, des contrats étudiants, des contrats de bail ) on considère […]
Peut on être à la fois salarié et indépendant pour la même structure ?
21 août 2024
En principe, non, on ne peut pas être sous contrat de travail avec une structure et facturer en tant qu'indépendant à la même structure, sauf si les prestations sont complètement […]
Peut on être à la fois salarié et volontaire pour la même structure ?
21 août 2024
En principe, non, on ne peut pas être sous contrat de travail avec une structure et être volontaire pour la même structure, sauf si les prestations sont complètement différentes (voir […]
La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?
20 février 2024
Non , vous pouvez continuer d'utiliser "conseil d'administration" mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons d'utiliser la nouvelle terminologie, à savoir "organe d'administration".
Quelles sont les formalités à accomplir pour le dépôt au greffe ?
20 février 2024
La modification des statuts, les changements au niveau de la composition de l'OA ou encore le transfert du siège social font partie des hypothèses qui doivent apparaitre sur le site […]
Comment bénéficier des services de La Boutique de Gestion ?
20 février 2024
Pour bénéficier de nos services, aucune cotisation n'est demandée. Par contre, nos accompagnements et nos formations sont facturés. Il en est de même si vous désirez que La Boutique de […]
Est il obligatoire d’appliquer une cotisation pour les membres ?
20 février 2024
La cotisation n'est pas obligatoire.Par contre, si vous prévoyez une cotisation, les statuts doivent préciser le montant maximum et l'instance (AG ou OA) qui fixe la cotisation annuelle. Le montant […]
La Boutique de Gestion peut-elle m’aider à rédiger une demande de subside ?
20 février 2024
Le service Conseil de La Boutique de Gestion peut vous accompagner sur les éléments financiers de votre dossier de demande de bourse (budget, plan financier pluriannuel) mais ne propose pas […]
Que faire si le montant qui a été payé au Moniteur en vue d’une publication n’est pas le bon ?
20 février 2024
Si vous désirez réaliser une publication au Moniteur, vous devez présenter au greffe une seule et unique preuve de paiement mentionnant le montant complet. En effet, le Moniteur n'accepte pas […]
