La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?

Non , vous pouvez continuer d'utiliser "conseil d'administration" mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons...

Quelles sont les formalités à accomplir pour le dépôt au greffe ?

La modification des statuts, les changements au niveau de la composition de l'OA ou encore le transfert du siège social...

Comment bénéficier des services de La Boutique de Gestion ?

Pour bénéficier de nos services, aucune cotisation n'est demandée. Par contre, nos accompagnements et nos formations sont facturés. Il en...

Est il obligatoire d’appliquer une cotisation pour les membres ?

La cotisation n'est pas obligatoire.Par contre, si vous prévoyez une cotisation, les statuts doivent préciser le montant maximum et l'instance...

La Boutique de Gestion peut-elle m’aider à rédiger une demande de subside ?

Le service Conseil de La Boutique de Gestion peut vous accompagner sur les éléments financiers de votre dossier de demande...

Que faire si le montant qui a été payé au Moniteur en vue d’une publication n’est pas le bon ?

Si vous désirez réaliser une publication au Moniteur, vous devez présenter au greffe une seule et unique preuve de paiement...

Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?

La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme...

La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?

Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la...

Comment réaliser le dépôt de statuts rédigé en français et en néerlandais ?

Pour les dépôt en deux langues en Région de Bruxelles Capitale, il faut remplir un formulaire I en néerlandais et...

Dans quelle langue faut il publier les statuts ?

La langue des statuts dépend de la langue officielle de la région linguistique où se situe le siège de votre...