Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?
20 février 2024
La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme un mail). Cela signifie que l’administrateur ou le membre qui […]
La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?
20 février 2024
Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la date du mail ou du PV par ex). L’AG (ou […]
Comment réaliser le dépôt de statuts rédigé en français et en néerlandais ?
20 février 2024
Pour les dépôt en deux langues en Région de Bruxelles Capitale, il faut remplir un formulaire I en néerlandais et un formulaire I en français. Il faut aussi compléter un […]
Dans quelle langue faut il publier les statuts ?
20 février 2024
La langue des statuts dépend de la langue officielle de la région linguistique où se situe le siège de votre structure. Pour toute autre question concernant l’emploi des langues, La […]
Je souhaite embaucher un nouveau travailleur : quelles sont les aides à l’emploi disponibles pour ma structure?
20 février 2024
Dans les outils disponibles en comptabilité / fiscalité sur ce site, consultez la note "Réductions et aides à l'emploi".
Je cherche des modèles de conventions (partenariats, indépendants,…)
20 février 2024
Nous ne proposons pas de modèles de conventions pour ces modes de collaboration. Néanmoins, le service Conseil de La Boutique de Gestion peut vous accompagner pour l'élaboration ou la relecture […]
RGPD, comment me mettre en ordre ?
20 février 2024
Depuis le 25 mai 2018, toute personne physique ou personne morale qui traite des données relatives à ces citoyens de l'Union européenne doit respecter le Règlement Général sur la Protection […]
Ma structure est elle soumise à la règlementation sur les marchés publics ?
20 février 2024
La loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics dit que sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs (et par conséquent doivent appliquer la législation sur les marchés publics) :a) l'Etat;b) […]
Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?
20 février 2024
Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou défrayé en tant que volontaire. - Pour un administrateur (OA), […]
Quelles sont les responsabilités des administrateur·trice·s ?
20 février 2024
Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. L'article 2:56 du CSA précise par ailleurs qu'ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de […]
Peut on réaliser des publications par voie électronique?
20 février 2024
Pour l'instant non, sauf pour la création d'une ASBL, qui est possible via Just-on-Web.Pour toute modification ultérieure, que cela concerne une ASBL ou une société, il faut passer par le […]
Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et d’OA?
20 février 2024
Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect important est surtout la responsabilité de l'OA, et qu'à ce […]
