Quelles sont les options possibles pour qu’une ASBL puisse rémunérer une personne ?
20 février 2024
Il y a 3 options possibles, qui sont en fait liées au statut de la personne que l'on veut rémunérer : - La personne est salariée, et sera donc rémunérée […]
Quelle est la différence entre une dissolution, une faillite et une fusion ?
20 février 2024
La dissolution est opérée par une seule structure et elle est la décision de mettre fin à une personne morale (on parle alors de liquidation), et notamment de mettre fin […]
Comment organiser un CA ou une AG en présentiel ou à distance ?
20 février 2024
Hormis la réunion en présentiel, qui offre toutes les garanties sur le plan de la gouvernance, le CSA prévoit deux autres modes de réunion, qui sont : - La procédure […]
J’ai été désigné·e comme administrateur·trice d’une ASBL à mon insu, que faire ?
20 février 2024
La désignation d'un administrateur a son insu implique qu'il y a eu un faux PV et l'usage de ce faux.Dans ce cas, rien ne sert de démissionner puisque "L'administrateur·trice" n'a […]
J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?
20 février 2024
La nomination ou la révocation d'un administrateur est effective dès la prise de décision par l'Assemblée Générale.La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l'envoi […]
Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ?
20 février 2024
Tant que les administrateurs n'ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l'ASBL et restent donc bien administrateurs de l'ASBL, tant pour l'interne (AG, OA) […]
Comment révoque-t-on un administrateur ?
20 février 2024
La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l'AG. Il s'agit donc d'une délibération de l'AG à propos de cette révocation, qui est […]
Quelle est la valeur d’un PV qui n’est pas approuvé ?
20 février 2024
L'approbation du procès-verbal vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé lors de la réunion d'AG ou de l'OA. Dès qu'une décision est […]
Puis-je établir le siège de mon ASBL à mon domicile ?
20 février 2024
Le siège social peut être établi au domicile sans conséquence sur votre situation personnelle. Si vous êtes locataire, demandez cependant l'autorisation au propriétaire.
Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?
20 février 2024
Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre. Par contre, la participation à l'OA en tant qu'administrateur·trice - et donc à la gestion de l'ASBL […]
Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien au publié Moniteur ?
20 février 2024
Ce cas de figure peut se présenter, notamment s'il y a eu : une erreur lors du dépôt du formulaire 2 au greffe une erreur de la BCE lors de […]
Doit-on obligatoirement distribuer les rôles de « président », « trésorier », « secrétaire », etc… au sein de l’OA ?
20 février 2024
Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : il ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l'ASBL. En […]
