Actus du secteur
iES! we start : appel à candidatures pour la 2e édition du programme d’accompagnement collectif
19 septembre 2024
Démarrer votre aventure entrepreneuriale Ce programme d'accompagnement est coordonné par iES!, en collaboration avec les Agences conseils et est destiné aux porteur·euse·s de projets en économie sociale en phase de pré-création. Il […]
Dépôt au greffe : nouvelle formalité en cas de nomination à l’OA
22 août 2024
Depuis quelques mois, les greffes exigent le dépôt d’un nouveau document lors de la publication d’un nouvel administrateur, d’un délégué gestion journalière ou d’un représentant permanent au sein d’une personne […]
Obligations comptables des ASBL : critères de taille
31 juillet 2024 Comptabilité / fiscalité
La loi du 27 mars 2024 (modifiée en loi du 28 mars 2024) modifie les critères de taille des ASBL. Le tableau disponible sur notre site reprend l’ensemble de ces […]
Points d’attention pour la révision des statuts et le dépôt au greffe
20 juin 2024
Depuis le 1er janvier, les statuts des sociétés et des ASBL doivent être conforme au CSA. Si ceux-ci ne sont pas encore en conformité, pas de panique, La Boutique de […]
Mise à jour du moniteur belge
23 mai 2024
Le site web du SPF Justice a été mis à jour. Découvrez les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) dans leur nouvel écrin !
Dépôt au greffe : nouveaux tarifs au 1/3/2024
5 mars 2024
Comme chaque année, les tarifs pour les publications au Moniteur belge sont indexés depuis le 1er mars . Ces tarifs varient en fonction de la forme juridique et de l’objet de […]
La Taxe Patrimoniale des ASBL : nouvelle méthode de calcul
1 février 2024
Définition La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas […]
Le nouveau « statut » de travailleur·euse des arts
20 janvier 2024
Depuis le 1er janvier, la période transitoire relative aux nouvelles règles concernant le « statut d’artiste » est terminée. Cela signifie donc que le nouveau cadre est totalement applicable. Il s’agit donc […]
Just-on-Web: le portail numérique du SPF Justice pour les entreprises
1 octobre 2023
Les procédures de publications se digitalisent de plus en plus ! On peut le constater via le site Just-on-Web et plus précisément grâce à l’application JustAct qui permet la création d’une […]
Service bancaire de base accessible aux ASBL
20 septembre 2023 Droit des ASBL
Jusqu’ici réservé aux personnes physiques, le service bancaire de base est maintenant étendu aux entreprises et donc aux ASBL. Excellente nouvelle vu les difficultés rencontrées par certaines pour obtenir ou […]
