FAQ

Nous ne proposons pas de modèles de conventions pour ces modes de collaboration.

Néanmoins, le service Conseil de La Boutique de Gestion peut vous accompagner pour l'élaboration ou la relecture de vos conventions, vous orienter vers le statut le plus adéquat et vous aider à encadrer juridiquement les personnes qui participent aux projets de votre organisation.

Il y a 3 options possibles, qui sont en fait liées au statut de la personne que l'on veut rémunérer :

- La personne est salariée, et sera donc rémunérée dans le cadre d'un contrat de travail, qui prévoit donc un salaire. A noter que les contrats d'étudiants, les "article 17" ou les contrats artistes sont des contrats de travail. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez un secrétariat social ou un bureau social comme La Boutique de Gestion.

- La personne est indépendante, et elle aura donc le statut d'indépendant (et donc, notamment, un numéro d'entreprise), et sera donc rémunérée sur base d'une facture qu'elle émet.

- La personne est volontaire, et elle pourra alors recevoir des défraiements (qui par définition, ne sont pas des rémunérations). Concernant les défraiements, et le régime du volontariat en général, consultez le site de la "Plateforme du Volontariat". L'espace Outils / Documents en droit des asbl à télécharger est également disponible sur ce site.

Pour plus d'informations sur tout ces aspects, inscrivez vous à notre formation consacrée aux modes de collaboration.

Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : il ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l'ASBL.

En principe, les statuts ne doivent donc pas les mentionner, sauf si la représentation de l'ASBL est liée à l'un de ces rôles (voir l'article concernant la "représentation générale" de notre modèle de statuts repris dans les Outils / Documents en droit des asbl à télécharger).

Par ailleurs, dans les publications au Moniteur, et si la représentation est liée à l'un de ces rôles, il faut indiquer qui à l'OA est président, ou secrétaire, etc. afin de pouvoir indiquer qui sont les personnes qui peuvent représenter l'ASBL.

Au niveau légal, la fonction de l'OA est de gérer et représenter l'association. Le CSA prévoit par ailleurs une répartition impérative des tâches entre OA et AG. Précisément, une liste définie de tâches incombant à l'AG est prévue dans ce texte (approbation des comptes, du budget, octroi de la décharge, nomination et révocation des administrateurs, etc.), qui dispose également que tout ce qui n'apparait pas dans cette liste revient à l'OA. La loi n'en dit pas plus, et c'est le plus souvent un ROI (ou tout autre cadre interne que l'on appellera comme on veut : règles de fonctionnement, charte, organigramme, etc.), qui permettra de préciser le rôle de l'OA ainsi que le rôle d'autres instances, ou d'autres personnes au sein de l'ASBL.

Etant donné que les domaines d'activités des ASBL, leurs enjeux humains et financiers, et leur fonctionnement interne sont très variés, le rôle de l'OA varie très fort d'une structure à l'autre.

Pour vous aider à clarifier le rôle de votre OA, contactez notre équipe conseil en droit des ASBL.

Recruter la personne idéale qui occupera la fonction de manière adéquate n'est pas un exercice facile. Il est donc primordial de préparer ce processus correctement dès le début.

Pour vous accompagner dans cette réflexion, 2 possibilités sont offertes par La Boutique de Gestion :

une formation d'une journée sur le sujet

un accompagnement personnalisé par l'équipe conseil GRH