Comment trouver l’adresse du greffe dont dépend ma structure ?
20 février 2024
Consultez le site "Compétence territoriale" du SPF Justice. Une fois que vous avez introduit le code postal de votre structure, allez vers "Tribunal de l'entreprise" et rendez vous sur le […]
Combien coûte la publication au Moniteur belge ?
20 février 2024
Les tarifs de publication sont mis à jour chaque année au premier mars, et sont consultables sur le site du Service Public Fédéral Justice.
Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?
20 février 2024
Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d'administrateurs à trois. Cependant, par exception, s'il n'y a que deux membres à l'AG, alors, le nombre minimum d'administrateurs peut […]
Un travailleur peut-il faire partie de l’AG et/ou de l’OA ?
20 février 2024
La loi n'interdit pas qu'un salarié de la structure, ou un indépendant en relation avec elle, siège à l'OA ou à l'AG. Les statuts, le ROI, ou d'autres cadres internes […]
Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?
20 février 2024
Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de "L'annexe personnes morales".Pour mettre à jour les publications, vous devez donc déposer auprès de votre […]
Comment changer le nom de l’ASBL et publier cette modification ?
20 février 2024
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le changement de dénomination de l'ASBL"
Comment transférer le siège social et publier cette modification ?
20 février 2024
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le transfert du siège"
La modification de la composition de l’OA implique-t-elle une modification des statuts ?
20 février 2024
Non, les statuts ne reprenant pas les noms, prénoms, etc. des personnes qui siègent à l'OA, il s'agit de deux choses différentes. Vous pouvez donc publier les changements de composition […]
Comment modifier et publier la composition de l’OA/DGJ au moniteur?
20 février 2024
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez les notes "Démarches pour la publication des mandats d'administrateurs" et "Démarches pour la publication des mandats de […]
Comment réaliser la publication des statuts au Moniteur ?
20 février 2024
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez dans la rubrique Fonctionnement la note "Démarches pour la modification des statuts".
Comment mettre les statuts en conformité au CSA?
20 février 2024
Pour mettre vos statuts en conformité, La Boutique de Gestion peut vous aider de trois manières, qui sont détaillées dans l'article : La Boutique de Gestion continue de vous accompagner […]
Pour quand faut-il mettre ses statuts en conformité au CSA ?
20 février 2024
Le «Code des sociétés et des associations» (ci-après «CSA») est entré en vigueur au 1er mai 2019. Depuis le 1er janvier 2024 les statuts doivent obligatoirement être mis à jour […]
