Quelles sont les formalités à accomplir pour le dépôt au greffe ?
La modification des statuts, les changements au niveau de la composition de l'OA ou encore le transfert du siège social...
Que faire si le montant qui a été payé au Moniteur en vue d’une publication n’est pas le bon ?
Si vous désirez réaliser une publication au Moniteur, vous devez présenter au greffe une seule et unique preuve de paiement...
Comment réaliser le dépôt de statuts rédigé en français et en néerlandais ?
Pour les dépôt en deux langues en Région de Bruxelles Capitale, il faut remplir un formulaire I en néerlandais et...
Dans quelle langue faut il publier les statuts ?
La langue des statuts dépend de la langue officielle de la région linguistique où se situe le siège de votre...
Peut on réaliser des publications par voie électronique?
Pour l'instant non, sauf pour la création d'une ASBL, qui est possible via Just-on-Web.Pour toute modification ultérieure, que cela concerne...
J’ai été désigné·e comme administrateur·trice d’une ASBL à mon insu, que faire ?
La désignation d'un administrateur a son insu implique qu'il y a eu un faux PV et l'usage de ce faux.Dans...
J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?
La nomination ou la révocation d'un administrateur est effective dès la prise de décision par l'Assemblée Générale.La démission, quant à...
Puis-je établir le siège de mon ASBL à mon domicile ?
Le siège social peut être établi au domicile sans conséquence sur votre situation personnelle. Si vous êtes locataire, demandez cependant...
Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien au publié Moniteur ?
Ce cas de figure peut se présenter, notamment s'il y a eu : une erreur lors du dépôt du formulaire...
Quelles sont les démarches pour constituer une ASBL en ligne ?
Il est possible de créer une ASBL en ligne via la plateforme "JustAct". Pour plus d'information, consultez la note "Démarches...
