La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?
20 février 2024
Non , vous pouvez continuer d'utiliser "conseil d'administration" mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons d'utiliser la nouvelle terminologie, à savoir "organe d'administration".
Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?
20 février 2024
La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme un mail). Cela signifie que l’administrateur ou le membre qui […]
La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?
20 février 2024
Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la date du mail ou du PV par ex). L’AG (ou […]
Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?
20 février 2024
Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou défrayé en tant que volontaire. - Pour un administrateur (OA), […]
Quelles sont les responsabilités des administrateur·trice·s ?
20 février 2024
Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. L'article 2:56 du CSA précise par ailleurs qu'ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de […]
J’ai été désigné·e comme administrateur·trice d’une ASBL à mon insu, que faire ?
20 février 2024
La désignation d'un administrateur a son insu implique qu'il y a eu un faux PV et l'usage de ce faux.Dans ce cas, rien ne sert de démissionner puisque "L'administrateur·trice" n'a […]
J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?
20 février 2024
La nomination ou la révocation d'un administrateur est effective dès la prise de décision par l'Assemblée Générale.La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l'envoi […]
Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ?
20 février 2024
Tant que les administrateurs n'ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l'ASBL et restent donc bien administrateurs de l'ASBL, tant pour l'interne (AG, OA) […]
Comment révoque-t-on un administrateur ?
20 février 2024
La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l'AG. Il s'agit donc d'une délibération de l'AG à propos de cette révocation, qui est […]
Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?
20 février 2024
Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d'administrateurs à trois. Cependant, par exception, s'il n'y a que deux membres à l'AG, alors, le nombre minimum d'administrateurs peut […]
