La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?

Non , vous pouvez continuer d'utiliser "conseil d'administration" mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons...

Quelles sont les formalités à accomplir pour le dépôt au greffe ?

La modification des statuts, les changements au niveau de la composition de l'OA ou encore le transfert du siège social...

Est il obligatoire d’appliquer une cotisation pour les membres ?

La cotisation n'est pas obligatoire.Par contre, si vous prévoyez une cotisation, les statuts doivent préciser le montant maximum et l'instance...

Que faire si le montant qui a été payé au Moniteur en vue d’une publication n’est pas le bon ?

Si vous désirez réaliser une publication au Moniteur, vous devez présenter au greffe une seule et unique preuve de paiement...

Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?

La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme...

La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?

Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la...

Comment réaliser le dépôt de statuts rédigé en français et en néerlandais ?

Pour les dépôt en deux langues en Région de Bruxelles Capitale, il faut remplir un formulaire I en néerlandais et...

Dans quelle langue faut il publier les statuts ?

La langue des statuts dépend de la langue officielle de la région linguistique où se situe le siège de votre...

Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?

Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou...

Quelles sont les responsabilités des administrateur·trice·s ?

Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. L'article 2:56 du CSA précise par ailleurs qu'ils...