Faut-il être majeur pour être volontaire pour une ASBL, ou pour siéger à l’AG ou à l’OA ?
21 août 2024
Toute personne majeure (18 ans et plus) est considérée comme ayant la capacité juridique. Néanmoins, pour certains actes (par exemple, des contrats étudiants, des contrats de bail ) on considère […]
La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?
20 février 2024
Non , vous pouvez continuer d'utiliser "conseil d'administration" mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons d'utiliser la nouvelle terminologie, à savoir "organe d'administration".
Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?
20 février 2024
La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme un mail). Cela signifie que l’administrateur ou le membre qui […]
La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?
20 février 2024
Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la date du mail ou du PV par ex). L’AG (ou […]
Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?
20 février 2024
Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou défrayé en tant que volontaire. - Pour un administrateur (OA), […]
Quelles sont les responsabilités des administrateur·trice·s ?
20 février 2024
Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. L'article 2:56 du CSA précise par ailleurs qu'ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de […]
Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et d’OA?
20 février 2024
Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect important est surtout la responsabilité de l'OA, et qu'à ce […]
Comment organiser un CA ou une AG en présentiel ou à distance ?
20 février 2024
Hormis la réunion en présentiel, qui offre toutes les garanties sur le plan de la gouvernance, le CSA prévoit deux autres modes de réunion, qui sont : - La procédure […]
J’ai été désigné·e comme administrateur·trice d’une ASBL à mon insu, que faire ?
20 février 2024
La désignation d'un administrateur a son insu implique qu'il y a eu un faux PV et l'usage de ce faux.Dans ce cas, rien ne sert de démissionner puisque "L'administrateur·trice" n'a […]
J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?
20 février 2024
La nomination ou la révocation d'un administrateur est effective dès la prise de décision par l'Assemblée Générale.La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l'envoi […]
Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ?
20 février 2024
Tant que les administrateurs n'ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l'ASBL et restent donc bien administrateurs de l'ASBL, tant pour l'interne (AG, OA) […]
Comment révoque-t-on un administrateur ?
20 février 2024
La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l'AG. Il s'agit donc d'une délibération de l'AG à propos de cette révocation, qui est […]
