Faut-il être majeur pour être volontaire pour une ASBL, ou pour siéger à l’AG ou à l’OA ?
Toute personne majeure (18 ans et plus) est considérée comme ayant la capacité juridique. Néanmoins, pour certains actes (par exemple,...
La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?
Non , vous pouvez continuer d'utiliser "conseil d'administration" mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons...
Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?
La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme...
La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?
Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la...
Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?
Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou...
Quelles sont les responsabilités des administrateur·trice·s ?
Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. L'article 2:56 du CSA précise par ailleurs qu'ils...
Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et d’OA?
Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect...
Comment organiser un CA ou une AG en présentiel ou à distance ?
Hormis la réunion en présentiel, qui offre toutes les garanties sur le plan de la gouvernance, le CSA prévoit deux...
J’ai été désigné·e comme administrateur·trice d’une ASBL à mon insu, que faire ?
La désignation d'un administrateur a son insu implique qu'il y a eu un faux PV et l'usage de ce faux.Dans...
J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?
La nomination ou la révocation d'un administrateur est effective dès la prise de décision par l'Assemblée Générale.La démission, quant à...
