La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?

Non , vous pouvez continuer d'utiliser "conseil d'administration" mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons...

Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?

La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme...

La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?

Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la...

Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?

Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou...

Quelles sont les responsabilités des administrateur·trice·s ?

Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. L'article 2:56 du CSA précise par ailleurs qu'ils...

Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et de CA ?

Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect...

Comment organiser un CA ou une AG en présentiel ou à distance ?

Hormis la réunion en présentiel, qui offre toutes les garanties sur le plan de la gouvernance, le CSA prévoit deux...

J’ai été désigné·e comme administrateur·trice d’une ASBL à mon insu, que faire ?

La désignation d'un administrateur a son insu implique qu'il y a eu un faux PV et l'usage de ce faux.Dans...

J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?

La nomination ou la révocation d'un administrateur est effective dès la prise de décision par l'Assemblée Générale.La démission, quant à...

Que faut-il faire si nous avons oublié de reconduire les mandats de nos administrateurs, ou s’ils siègent encore alors que leur mandat est écoulé ?

Tant que les administrateurs n'ont pas été remplacés, ils doivent assurer la gestion et la représentation de l'ASBL et restent...