Faut-il être majeur pour être volontaire pour une ASBL, ou pour siéger à l’AG ou à l’OA ?
Toute personne majeure (18 ans et plus) est considérée comme ayant la capacité juridique. Néanmoins, pour certains actes (par exemple,...
Est il obligatoire d’appliquer une cotisation pour les membres ?
La cotisation n'est pas obligatoire.Par contre, si vous prévoyez une cotisation, les statuts doivent préciser le montant maximum et l'instance...
Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?
La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme...
La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?
Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la...
Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?
Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou...
Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et d’OA?
Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect...
Comment organiser un CA ou une AG en présentiel ou à distance ?
Hormis la réunion en présentiel, qui offre toutes les garanties sur le plan de la gouvernance, le CSA prévoit deux...
Quelle est la valeur d’un PV qui n’est pas approuvé ?
L'approbation du procès-verbal vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé lors de...
Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?
Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre. Par contre, la participation à l'OA en...
Qu’est-ce que le « registre des membres effectifs » et comment le remplir ?
Le registre des membres effectifs est une obligation pour toute ASBL, et il reprend au moins les noms, prénoms et...
