Est il obligatoire d’appliquer une cotisation pour les membres ?

La cotisation n'est pas obligatoire.Par contre, si vous prévoyez une cotisation, les statuts doivent préciser le montant maximum et l'instance...

Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?

La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme...

La démission d’un membre ou d’un administrateur est-elle immédiate ?

Pour un membre (AG) ou un administrateur (OA), une démission est effective dès qu’elle est notifiée (et donc, à la...

Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?

Oui, et précisément : - Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou...

Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et de CA ?

Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect...

Comment organiser un CA ou une AG en présentiel ou à distance ?

Hormis la réunion en présentiel, qui offre toutes les garanties sur le plan de la gouvernance, le CSA prévoit deux...

Quelle est la valeur d’un PV qui n’est pas approuvé ?

L'approbation du procès-verbal vise à confirmer que l’écrit archivé est bien conforme à ce qui a été décidé lors de...

Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?

Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre. Par contre, la participation à l'OA en...

Qu’est-ce que le « registre des membres effectifs » et comment le remplir ?

Le registre des membres effectifs est une obligation pour toute ASBL, et il reprend au moins les noms, prénoms et...

Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?

Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d'administrateurs à trois. Cependant, par exception, s'il n'y a que...